Désignation
COLORDECOTHERAPY est une marque déposée INPI 2/06/2020 N°4652709 propriété
intellectuelle de la méthode de la couleur therapeutique dans les espaces
. Crée par Mariane Sauzet sa fondatrice , architecte et décoratrice
d’intérieur, spécialisée dans le développement personnel et professionnel ,
COLORDECOTHERAPY est une méthode de bien
-être thérapeutique de la couleur dans les espaces de vie et de
travail .
Novatrice et unique , COLORDECOTHERAPY repose sur la notion thérapeutique de la couleur dans les espaces par une méthode et
un nom associé.
COLORDECOTHERAPY c’est aussi un LIVRE, un TEST SPECIFIQUE ,
la création de LA COULEUR TOTEM et de
LA 3 eme PEAU faisant
partie intégrante de
COLORDECOTHERAPY, et ont été aussi
protégés en droit d’auteur et propriété intellectuelle .
Son siège social est
fixé au 39, Rue de l’Horloge – 07 400 ALBA LA ROMAINE. L’usage du logo type à titre
commercial ainsi que les données de sa méthode sur vos documents est interdit
(protection copyright).
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner
par :
-Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou
passe commande d’un accompagnement soit un coaching, un stage ou d’une
formation auprès de COLORDECOTHERAPY.
-Formations en ligne : formations dispensées via des
documents pdf téléchargeables et des vidéos pré-enregistrées à télécharger par
le client.
-CGV : les conditions générales de vente, détaillées
ci-dessous.
Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à
l’ensemble des prestations « Accompagnements COLORDECOTHERAPY » soit
un coaching et/ou un stage et/ou d’une formation auprès de COLORDECOTHERAPY, en
distanciel et/ou présentiel engagées par COLORDECOTHERAPY pour le compte d’un
Client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve
du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions
générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en
particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.
Conditions financières, règlements et modalités de
paiement
Tous les prix sont indiqués en euros TTC , Tva en vigueur 20%. Le règlement du
prix de la formation est à effectuer selon les conditions énoncées dans le
contrat de formation de COLORDECOTHERAPY via STRIPE ou KLARNA . Toute somme non
payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, le
paiement d’intérêt de retard. Le montant des pénalités résulte de l’application
aux sommes restant dues d’un taux d’intérêt légal en vigueur au moment de
l’incident. COLORDECOTHERAPY aura la faculté d’obtenir le règlement par voie
contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts
qui pourraient être dus à COLORDECOTHERAPY.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le
client dispose d’un délai de réflexion de 14 jours après achat, valant
conclusion du contrat, pour exercer son droit de rétractation. Si aucun
règlement ne s’est déroulé pendant cette période légale de rétractation, le
client souhaitant se rétracter n’a ni à justifier ses motifs, ni à payer de
pénalités. Par contre, sa volonté de rétractation doit être clairement formulée
par l’envoi d’un mail à l’adresse suivante : colordecotherapy@gmail.com. Pour
les formations en ligne, le client peut également choisir de débuter sa
formation en ligne avant la fin de la période légale de rétractation (14 jours
à partir de la conclusion du contrat) et finalement exercer son droit de
rétractation pendant ce même délai légal. Dans ce cas, lors de la conclusion du
contrat, avant d’émettre ce choix explicite d’anticiper le début de sa
formation, le client est informé que, conformément aux dispositions du Code de
la consommation, toutes les formations
en ligne envoyées ,avant la date d’envoi de son formulaire de rétractation
seront dus et facturées au prix unitaire de la formation choisie, tel
qu’affiché par la grille des tarifs, malgré l’exercice légitime de son droit de
rétractation.
Obligations et force majeure
Dans le cadre de ses prestations de « Accompagnements
COLORDECOTHERAPY » soit un coaching et/ou un stage et/ou d’une formation
auprès de COLORDECOTHERAPY, en distanciel et/ou présentiel engagées par COLORDECOTHERAPY
pour le compte d’un Client., est tenue à une obligation de moyen et non de
résultat vis-à-vis de ses Clients. COLORDECOTHERAPY, ne pourra être tenu
responsable à l’égard de ses Clients en cas d’inexécution de ses obligations
résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Dans le cadre d’une
formation en ligne, chaque client a la responsabilité de mettre tous les moyens
en œuvre pour télécharger l’ensemble des contenus pdf et vidéos.
COLORDECOTHERAPY ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise connexion
internet ou d’outils informatiques inappropriés pour suivre ses cours.
Propriété intellectuelle et copyright
L’ensemble des contenus et supports pédagogiques comme le
livre, les catalogues, les fichiers quelle qu’en soit la forme (papier,
électronique, numérique, orale…) utilisés par COLORDECOTHERAPY, pour assurer
les accompagnements avec les formations et /ou les coachings et /ou les stages
remis aux clients constituent des œuvres originales et à ce titre sont
protégées par la propriété intellectuelle et le copyright à l’INPI . A ce
titre, le Client s’interdit d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou
transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de
COLORDECOTHERAPY. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute
utilisation faite par le Client en vue de l’organisation ou l’animation de
formations. Descriptif et programme des formations Les contenus des programmes,
tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis
à titre indicatif.
En ce qui concerne LE TEST COLORDECOTHERAPY qui est propriété exclusive de
COLORDECOTHERAPY , les professionnels formés à la COLORDECOTHERAPY et agrées « INITIATION COLORDECOTHERAPY
« pourront demander à avoir le contenu des résultats des tests
effectués, en contrepartie du tarif en
vigueur annuel appliqué à ce service .
Pour toute autre demande particulière elle fera l’objet d’un
devis détaillé et validé entre
COLORDECOTHERAPY et le client.
Confidentialité et communication
COLORDECOTHERAPY et le Client s’engagent à garder
confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir
accès au cours de ses prestations d’accompagnements ou à l’occasion des
échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des
éléments figurant dans la proposition transmise par COLORDECOTHERAPY, au
Client.
Protection et accès aux informations à caractère personnel –
Loi RGPD du 20 juin 2018 Cette a permis l’adaptation de la loi “Informatique et
libertés” du 6 janvier 1978 au “Paquet Européen, de protection des données”.
COLORDECOTHERAPY respecte la vie privée de ses clients et s’engage à ce que
toutes les informations qu’elle recueille, permettant d’identifier ce dernier
soient considérées comme des informations confidentielles. Les informations
recueillies sur ce site sont traitées par la société SARL DONNA, domicilié au
39 Rue de l’Horloge – 07 400 ALBA LA ROMAINE. La collecte des informations du Client est
essentielle à la fourniture de nos services. Le refus de consentir au traitement
de ses données personnelles empêcherait l’exécution de ces services. Les
informations personnelles sont conservées pendant la durée légale de
conservation et sont destinées aux personnes nécessaires à leur traitement au
sein de la société. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de
rectification des données à caractère personnel le concernant. Le Client pourra
exercer ce droit en écrivant à : COLORDECOTHERAPY, 39 Rue de l’Horloge – 07400
ALBA LA ROMAINE ou par voie électronique à : colordecotherapy@gmail.com..
Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le consentement au traitement des données personnelles étant une obligation du
RGPD. Droit applicable et juridiction compétente Les conditions générales
détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas
de litige survenant entre le Client et COLORDECOTHERAPY, à l’occasion de
l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché
une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de LYON seront seuls
compétents pour régler le litige.
SARL DONNA au capital de 200 000€ | RCS Lyon 444 428 205
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