Conditions générales de vente  Marque COLORDECOTHERAPY

Désignation

COLORDECOTHERAPY est une marque déposée INPI 2/06/2020 N°4652709 & sa marque associée COLORTHERAPY INPI N° 21 4768368  sont protégées en propriété intellectuelle de la méthode de la couleur thérapeutique dans les espaces. Crée par Mariane Sauzet sa fondatrice, architecte et décoratrice d’intérieur, spécialisée dans le développement personnel et professionnel. COLORDECOTHERAPY est une méthode de bien -être thérapeutique de la couleur dans les espaces de vie et de travail.

Novatrice et unique, COLORDECOTHERAPY repose sur la notion thérapeutique de la couleur dans les espaces par une méthode et un nom associé. 

COLORDECOTHERAPY c’est aussi un LIVRE, un TEST SPECIFIQUE, la création de LA COULEUR TOTEM et de LA  3 -ème PEAU faisant partie intégrante de COLORDECOTHERAPY, et ont été aussi protégés en droit d’auteur et propriété intellectuelle.

 Son siège social est fixé au 39 rue de l’horloge 07400 ALBA LA ROMAINE. L’usage du logo type à titre commercial ainsi que les données de sa méthode sur vos documents est interdit (protection copyright).

SARL DONNA COLORDECOTHERAPY au capital de 200 000€ | RCS Aubenas 444 428 205 | Code APE 85.59 A | TVA FR 33 44 44 28 205 | EORI FR 444 428 205 000 17

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : 

-Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’un accompagnement soit un coaching, un stage ou d’une formation auprès de COLORDECOTHERAPY.

-Formations en ligne : formations dispensées via des documents PDF téléchargeables et des vidéos pré-enregistrées à télécharger par le client.

-CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations « Accompagnements COLORDECOTHERAPY » soit un coaching et/ou un stage et/ou d’une formation auprès de COLORDECOTHERAPY, en distanciel et/ou présentiel engagées par COLORDECOTHERAPY pour le compte d’un Client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client. 

Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros TTC, Tva en vigueur 20%. Le règlement du prix de la formation est à effectuer selon les conditions énoncées dans le contrat de formation de COLORDECOTHERAPY via STRIPE ou KLARNA. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, le paiement d’intérêt de retard. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues d’un taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. COLORDECOTHERAPY aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à COLORDECOTHERAPY.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de réflexion de 14 jours après achat, valant conclusion du contrat, pour exercer son droit de rétractation. Si aucun règlement ne s’est déroulé pendant cette période légale de rétractation, le client souhaitant se rétracter n’a ni à justifier ses motifs, ni à payer de pénalités. Par contre, sa volonté de rétractation doit être clairement formulée par l’envoi d’un mail à l’adresse suivante : colordecotherapy@gmail.com. 

Pour les formations en ligne, elles sont envoyées en totalité ,14 jours à partir de la conclusion du contrat permettant au client d’avoir le délai de réflexion légal de rétractation. Passé ce délai les formations sont envoyées en Package complet en une fois par weTransfer, google drive , ou clef USB selon le choix du client.           

Obligations et force majeure

Dans le cadre de ses prestations de « Accompagnements COLORDECOTHERAPY » soit un coaching et/ou un stage et/ou d’une formation auprès de COLORDECOTHERAPY, en distanciel et/ou présentiel engagées par COLORDECOTHERAPY pour le compte d’un Client., est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis    -à-vis de ses Clients. COLORDECOTHERAPY, ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses Clients en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Dans le cadre d’une formation en ligne, chaque client a la responsabilité de mettre tous les moyens en œuvre pour télécharger l’ensemble des contenus pdf et vidéos. COLORDECOTHERAPY ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise connexion internet ou d’outils informatiques inappropriés pour suivre ses cours. Sur demande la formation internet MASTER  pourra être envoyée sur une clef USB .

Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des contenus et supports pédagogiques comme le livre, les catalogues, les fichiers quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par COLORDECOTHERAPY, pour assurer les accompagnements avec les formations et /ou les coachings et /ou les stages/ou ses conférences ,remis aux clients constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright à l’INPI . A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de COLORDECOTHERAPY. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client en vue de l’organisation d’animation de formations, de stages, de conférences qui sont strictement et exclusivement réservés à la fondatrice de la méthode COLORDECOTHERAPY, soit Mariane Sauzet.  Descriptif et programme des formations Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif, en ligne sur le site internet www COLORDECOTHERAPY.COM. https://colordecotherapy.com/coaching-decoration-colordecotherapy/les-formations-en-ligne-colordecotherapy/Pour Les formations vendues , elles sont des enseignements de la COLORDECOTHERAPY  ,que le client pourra utiliser à des fins personnelles ou professionnelles, sans exercer comme citer ci-dessus ni formations, ni stages, ni conférences de la COLORDECOTHERAPY .

En ce qui concerne LE TEST COLORDECOTHERAPY qui est propriété exclusive de COLORDECOTHERAPY, les professionnels  labelisés  à la COLORDECOTHERAPY et agrées « EXPERT COLORDECOTHERAPY « pourront demander à avoir le contenu des résultats des tests effectués pour leurs clients, en contrepartie du tarif en vigueur annuel appliqué à ce service.

Pour toute autre demande particulière elle fera l’objet d’un devis détaillé et validé entre COLORDECOTHERAPY et le client.

Confidentialité et communication

COLORDECOTHERAPY et le Client s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de ses prestations d’accompagnements ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par COLORDECOTHERAPY, au Client. 

Protection et accès aux informations à caractère personnel – Loi RGPD du 20 juin 2018 Cette a permis l’adaptation de la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978 au “Paquet Européen, de protection des données”. COLORDECOTHERAPY respecte la vie privée de ses clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’elle recueille, permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles. Les informations recueillies sur ce site sont traitées par la société SARL DONNA COLORDECOTHERAPY , 39 rue de l’horloge 07400 ALBA LA ROMAINE. La collecte des informations du Client est essentielle à la fourniture de nos services. Le refus de consentir au traitement de ses données personnelles empêcherait l’exécution de ces services. Les informations personnelles sont conservées pendant la durée légale de conservation et sont destinées aux personnes nécessaires à leur traitement au sein de la société. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Le Client pourra exercer ce droit en écrivant à : COLORDECOTHERAPY, COLORDECOTHERAPY , 39 rue de l’horloge 07400 ALBA LA ROMAINE ou par voie électronique à : colordecotherapy@gmail.com.. Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le consentement au traitement des données personnelles étant une obligation du RGPD. Droit applicable et juridiction compétente Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et COLORDECOTHERAPY, à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de PRIVAS seront seuls compétents pour régler le litige.

Fait le ……………………..

Le Client                                                                                        Mariane SAUZET

Nom Prénom                                                                               Fondatrice &Gérante de la SARL DONNA COLORDECOTHERAPY      Bon pour Accord, 

Signature                                                                                      Signature